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Les points clés à retenir concernant BLOCTEL

  • Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
  • Il est désormais strictement interdit à toute entreprise de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste. (prospection faite interne ou sous-traitée à un call center)
  • Les appels vers les clients ne sont pas concernés.
  • Les entreprises faisant continuellement des prospections devront au moins 1 fois par mois faire expurger de leurs fichiers les personnes inscrites, les autres avant toute campagne.
  • Risque d'amende administrative (DGCRF) pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
  • Toute entreprise collectant des données téléphoniques devra informer le consommateur de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition.
  • La location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques ne devra pas contenir les coordonnées de consommateurs inscrits sur la liste d'opposition.
  • Même la prospection occasionnelle faite par un commercial interne est concernée.
  • Seule la prospection des consommateurs individuels est visée, la prospection BtoB n’est pas concernée

En savoir plus : www.bloctel.gouv.fr